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QUALITÉ ET CERTIFICATION
Les paiements possibles sont : chèque, CESU et virements bancaires. La déduction fiscale : la résidence des jardins de Diane a obtenu un Agrément Qualité en juin 2007. En conséquence, une réduction d'impôt de 50% par foyer fiscal est accordée dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an des dépenses engagées en matière de services à la personne à domicile en application de l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. L'allocation logement : est attribuée en fonction de vos ressources. La demande est à faire auprès de la Caisse d'Allocation Familiale ou de la Mutualité Sociale Agricole. L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : est attribuée en fonction du montant de vos ressources et du degré de la perte d'autonomie. La demande est faite auprès du Conseil Général. Ces tarifs sont réévalués pour le 1er janvier de chaque année. Les tarifs des prestations de services à la personne soumises à agrément qualité, sont réévalués conformément à l'arrêté du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, relatif à la hausse du tarif des services et d'accompagnement à domicile, fixant l'augmentation maximale de ceux-ci. Aide APA
LES JARDINS DE DIANE - 34 AVENUE ROBERT COUSIN - 61140 BAGNOLES DE L'ORNE
Tél.: 0233370269 - Fax : 0233380512 - Email: lesjardinsdediane@wanadoo.fr
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